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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société SCEA VIGNOBLES DECAMPS au capital de 1 221 120 euros dont le siège social est à Château Petit Mangot 33330 SAINT ETIENNE DE LISSE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 428823173 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat au moyen du site Internet www.petit-mangot.com dénommée ci-après " l'acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La SCEA VIGNOBLES DECAMPS et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.petit-mangot.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SCEA VIGNOBLES DECAMPS. Celle-ci se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les vins proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.petit-mangot.com Ces vins sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le vin proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix Toutes Taxes Comprises (TTC) en euros (€) tenant compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La SCEA DES VIGNOBLES DECAMPS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.
Les frais de transport et de livraison sont mentionnés au comptant pour autant que les commandes aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des vins présentés dans le site de www.petit-mangot.com est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine ou à Monaco. Concernant les livraisons dans les DOM-TOM, en Union Européenne, il conviendra de nous contacter directement pour connaitre les coûts de transport.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter du vin doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La SCEA DES VIGNOBLES DECAMPS communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du vin à la SCEA DES VIGNOBLES DECAMPS pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé MERCANET qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Mercanet

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les chais de la SCEA DES VIGNOBLES DECAMPS . En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie

Tous les vins fournis par la SCEA DES VIGNOBLES DECAMPS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité du vin vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : SCEA DES VIGNOBLES DECAMPS - BP53 - 33330 Saint Emilion dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

La SCEA DES VIGNOBLES DECAMPS, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de www.petit-mangot.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SCEA DES VIGNOBLES DECAMPS . Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SCEA DES VIGNOBLES DECAMPS.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. La SCEA DES VIGNOBLES DECAMPS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la SCEA DES VIGNOBLES DECAMPS. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

La SCEA DES VIGNOBLES DECAMPS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de La SCEA DES VIGNOBLES DECAMPS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Libourne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

Accès à notre boutique

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Château Petit Mangot

L'histoire d'un vin est souvent l'histoire d'une famille. C'est dans nos bouteilles que nous préservons la nôtre.

''S'il faut beaucoup de volonté, d'obstination et la passion de la vigne pour que naisse le nectar, aujourd'hui notre plus grande réussite est l'attachement transmis à notre fille pour ce vignoble. Elle qui, demain, gardera ouvertes les portes du Château Petit Mangot encore de belles années.''

''Chantal et Jean-Yves Décamps''

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